CLIMASPHERE 79

Environnement et air :

Environnement : effet de serre, économie d'énergie, couche d'ozone, fluides frigorigènes… La législation de l'environnement. Il s'agit de l'abandon des CFC puis des HCFC, interdits pour les applications de « fluides perdus » et la climatisation automobile. L’interdiction s’étend désormais aux équipements de dépôts et d’entrepôts. D’ici 2016, la consommation de ce gaz sera prohibée. En parallèle devra être mis en œuvre le recours aux hydrocarbures sans chlore (HFC). La filière met en place une chaine de récupération et de recyclage du HFC. Depuis le 1er janvier 2008, seuls les produits issus de la récupération et régénérés pourront être utilisés pour la maintenance. La dernière modification date d'octobre 2000 mais concerne surtout les fabricants. La loi sur l'air (du 15 juillet 1980) et ses différents amendements fixent les règles de raccordement des équipements à un réseau de chaleur ; l'arrêté Pic (petites installations de combustion) du 25 juillet 1997 définit les valeurs d'émission de polluants acceptables pour chaque type d'installation. Des arrêtés concernent la légionellose.

Réglementation thermique :

La RT 2005 affiche de nouvelles priorités : améliorer d'au moins 15% la performance énergétique des bâtiments neufs, favoriser les énergies renouvelables, limiter le recours à la climatisation par la conception bioclimatique des bâtiments. En cours, une RT spéciale Climatisation, et une RT solaire. Le génie climatique est concerné par les choix des matériels et des systèmes. Le Grenelle de l'environnement de 2007 renforce encore ces objectifs et consacre le bâtiment comme le secteur présentant l'un des gisements les plus importants en matière d'énergie, puisqu'il engloutit chaque année 45% de la production énergétique. Ceci accentue la nécessité d'une rénovation énergétique des bâtiments existants et des logements neufs : Les logements neufs devront ne pas consommer plus de 50 kwh/m²/an dès 2012, Dès 2020, ils devront être à énergie positive ou passive, Les logements existants (31,3 millions de logements en 2008) doivent être également rénovés : leur consommation moyenne doit diminuer de 38% d'ci 2020 ! Objectif : diviser par 4 les émissions de CO² à l'horizon 2050 dan le secteur du bâtiment (le facteur 4). http://www.legrenelle-environnement.gouv.fr/grenelle-environnement La nouvelle réglementation dite "élément par élément" applicable depuis le 1er novembre 2007 aux bâtiments déjà existants (environ 30 millions de logements sans compter les 850 millions de m² dans le tertiaire) impose des performances minimales : dès lors que des équipements sont remplacés comme une chaudière, un climatiseur, un radiateur, des fenêtres ou des systèmes d'isolation, ils doivent présenter des seuils minimums de performance (Le Moniteur 18 janvier 2008). Le chantier est vaste, il faudra connaitre également le système mis en place en 2005 avec les CEE, certificats d'économie d'énergie. http://www.industrie.gouv.fr/energie/developp/econo/cee-clics.htm • CEE, certificats d'économie d'énergie Ce nouveau dispositif (il impose des économies d'énergie aux fournisseurs en échange de certificats) ne peut laisser la profession indifférente. Pour en savoir plus, les adhérents de l'UCF peuvent accéder au compte-rendu des journées techniques sur ce thème ; les autres pourront consulter le site www.industrie.gouv.fr/energie/certificats.htm ou s'adresser à la Drire, qui délivre les certificats. www.drire.gouv.fr Par ailleurs, la performance énergétique des bâtiments est l’objet d’une transposition en droit français de la directive européenne du 16 décembre 2002. http://www.rt-batiment.fr/

 Enfin, obligatoire pour les ventes depuis novembre 2006, pour les locations depuis le 1er juillet 2007, le diagnostic de performance énergétique sera affiché dans les bâtiments depuis le 1er janvier 2008 : de quoi susciter des états des lieux et des recommandations de travaux ! Dès 2009, chaque demande de permis de construire devra être accompagnée d'un bilan carbonique ! Il faudra appliquer la norme basse consommation à toutes les constructions neuves !

Condition d’installation :

Qualification professionnelle pour exercer l'activité

La loi Raffarin N°96-603 du 5/07/1996 et son décret d’application du 2/04/1998 prévoient que certaines activités, dont celle de la "Construction" ne pourront être exercées que par une personne pouvant justifier d’un CAP ou d’un BEP ou d’un diplôme ou d’un titre homologué de niveau égal ou supérieur. A défaut, ils doivent justifier d’au moins 3 années d’expériences professionnelles en qualité d’ancien travailleur indépendant ou de salarié.

Qualification pour la manipulation des fluides frigorigènes

Le décret 92-1271 du 07/12/92 relatif aux substances appauvrissant la couche d’ozone a été modifié le décret 98-560 du 30/06/98. L'arrêté du 10 février 1993 a été modifié par arrêté du 12 janvier 2000. Il oblige les entreprises à être enregistrées en Préfecture afin de pouvoir exercer. Un niveau minimum de compétences est requis pour le chef d’entreprise. Les entreprises devront prouver qu’elles possèdent le matériel adéquat et le personnel qualifié pour manipuler les fluides, et qu’elles ont formé ces personnels conformément à un référentiel et à certains diplômes ou qualifications. Des contrôles en entreprises sont prévus périodiquement.

 En 2007, la législation s'est renforcée avec la parution attendue du "décret fluide"1 : les installateurs doivent obtenir une attestation de conformité délivrées par un organisme agréé (et non plus par la Préfecture) obtenue selon différents critères :

- équipements et outillages aux normes

- compétences techniques de tout le personnel et non plus seulement du dirigeant

- obligation de traçabilité des volumes et fluides frigorigènes manipulés.

Tous les équipements sont concernés, sauf les petits climatiseurs mobiles qui ne demandent qu'un branchement électrique. Les critères sont fixés par décret* et par quatre arrêtés en 2007 ; ils seront vérifiés par un audit documentaire et physique, attesté par la remise d'un certificat de conformité, valable pour une durée de 5 ans.

Sources d’information APCE fiche métier génie climatique